[Actualisation au 24/05/2024]
Nouveautés DPE et Audit depuis le 1er avril
Vous le savez les diagnostiqueurs BC2E peuvent réaliser tous vos DPE dans le cadre d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier. Mais ils ont aussi désormais la charge de réaliser les audits de certains biens, nécessaires dans le cadre d'une rénovation.
AUDIT
Que recouvre la notion d'audit énergétique fusionné ?
Depuis le 1er avril 2024, le legislateur a fusionné les différents audits énergétiques (réglementaires et incitatifs), pour n'en avoir plus qu'un seul, basé sur la méthode 3CL. Celui-ci est valable 5 ans (sans nouveau travaux sur le bien). Le rapport d'audit doit comporter un numéro unique, comme pour le DPE, et sera communiqué à l'ADEME, pour être valable.
Aujourd'hui, qui peut faire les audits énergétiques ?
Pour les bâtiments ou partie de bâtiment à usage d'habitation comprenant un seul logement, les professionnels qualifiés sont :
- Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE et ayant reçu une formation Audit adéquate
- Les bureaux d'études et entreprises qualifiés « audit énergétique en maison individuelle » (par exemple : qualification OPQIBI 1911 et QUALIBAT 8731),
- Les bureaux d'études et entreprises qualifiés « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) », par exemple : qualification OPQIBI 1905, AFNOR 01A, LNE Audit énergétique),
- Les sociétés d'architecture et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation à l’audit énergétique en maison individuelle ou en logement collectif.
Pour les bâtiments ou partie de bâtiment à usage d'habitation en monopropriété comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont :
- Les bureaux d'études « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905), par exemple : qualification OPQIBI 1905, AFNOR 01A , LNE Audit énergétique,
- Les sociétés d'architecture et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation à l’audit énergétique en logement collectif
Quels logements peuvent-être audités par les diagnostiqueurs ?
Les diagnostiqueurs auditeurs peuvent aujourd'hui réaliser :- Les audits énergétiques des immeubles ou partie d'immeuble à usage d'habitation comportant un seul logement :
- dans le cadre d'une vente dont le DPE est en F ou G en 2024, et E à partir de 2025
- dans le cadre d'une renovation (MA PRIME RENOV')
Les audits réalisés avant le 1er avril 2024 sont-ils toujours utilisables pour MA PRIME RENOV' ?
Pour l'instant oui. Les audits réalisés avant cette date donnent droit à des aides jusqu'au 30 septembre 2024. Dès le 1er octobre 2024, seuls les audits utilisant la méthode 3CL, seront financés et pourront être utilisés pour justifier des aides. Mais renseignez-vous bien auprès des organismes financeurs avant toute démarche.
DPE
Qu'en est-il des surfaces pour le DPE ?
Attention, si la surface de votre bien est inférieure à 40 m2, l'étiquette de votre bien peut changer ! Vous pouvez dès aujourd'hui simuler votre nouvelle étiquette sur notre site www.bc2e.com . A partir du 1er juillet 2024, il sera possible de générer une attestation de nouvelle étiquette, téléchargeable sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe en entrant le numéro du DPE.
De plus à partir du 1er juillet 2024, il ne sera plus question de Surface habitable dans le diagnostic DPE, mais de "surface de référence DPE" (Sref).
Comment faire si le logement ne comporte pas de systèmes de chauffage pour obtenir des aides ?
Concernant les logements dépourvus de systèmes de chauffage, et qui sont donc exemptés de DPE et d'audit énergétique, actuellement ils ne sont pas éligibles aux aides. Cependant, l'Anah réfléchit comment les intégrer dans un dispositif d'aide à la rénovation.
>> Pour vous aider, voir l'illustration de cet article de ce que les diagnostiqueurs peuvent ou ne peuvent pas faire !
©BC2Emai2024
>> Lire aussi : Simulez la nouvelle étiquette des biens inférieurs à 40 m2 sur notre site !
>> Lire aussi : Quelles nouveautés pour le DPE et l'Audit ?
