Ils étaient attendus ! L'arrêté définissant les contours de l'audit énergétique ainsi que le décret relatif à ce dernier ont été publiés au journal officiel début mai. Point important, il entrera bien en vigueur pour les logements en monopropriété classés F ou G dès le 1er septembre prochain. Retour sur les précisions apportées.
Le ministère a tranché, l'audit énergétique aura une durée de validité de cinq ans. Cinq années durant lesquelles l'auditeur devra tenir à disposition des propriétaires successifs toutes les informations concernant les scénarios de travaux présentés, « sans qu'il soit nécessaire pour le propriétaire intéressé d'entreprendre la réalisation d'un nouvel audit » précise le décret. Au niveau des propositions de travaux, l'auditeur devra en fournir deux : une rénovation par étapes permettant d'atteindre la classe E puis B (pour les passoires thermiques, une étape intermédiaire est mise en place : de E à C) et une rénovation globale pour atteindre de suite la classe B.
À noter, le décret 8 avril 2022 fixe également les délais maximum dans lesquels la rénovation énergétique performante devra être conduite pour être considérée comme globale : 18 mois pour un logement seul, 24 mois pour un bâtiment de plus de 50 logements maximum et 36 mois, si davantage.
Les prérequis du diagnostiqueur
Sans surprise, les logements en monopropriété classés en F ou G pourront effectivement être audités par les diagnostiqueurs immobiliers. Côté prérequis, jusqu'au 31 décembre 2023, ils devront justifier d'une attestation de compétence délivrée par un organisme de certification auprès du propriétaire du logement ou du mandataire. Elle s'obtient en justifiant le suivi d'une formation adéquate ou bien la réalisation de trois audits validés par l’organisme. Sa durée de validité est de neuf mois et pourra être reconduite si le diagnostiqueur transmet cinq audits énergétiques à son organisme certificateur. Attention, le décret précise que cette prestation ne peut être sous-traitée. À noter, l'importance du rôle du diagnostic de performance énergétique réalisé par les diagnostiqueurs. En effet, ses données collectées pourront servir de base pour estimer la performance énergétique du bâtiment audité.
A quoi doivent s'en tenir les propriétaires ?
On parle de l'obligation d'audit énergétique pour la vente des logements classés F ou G dès le 1er septembre 2022, mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter en si bon chemin. Au tour des logements classés E dès le 1er janvier 2025 et D au 1er janvier 2034 d'être soumis à l'audit énergétique. Quelques exceptions tout de même ont été publiées, via le décret du 8 avril 2022. Il liste « les critères relatifs aux contraintes et aux coûts » justifiant l’exception à l’obligation de rénovation énergétique performante, s'il s'agit de monuments historiques ou classés, si le montant des travaux excède 50% de la valeur vénale du bien ou si l'immeuble détient le label "architecture contemporaine », entre autres exemples.
7 Juin 2022
