Le gouvernement veut en finir une bonne fois pour toutes avec les passoires énergétiques. Évoquées depuis des années, toujours repoussées, les interdictions pesant sur ces bâtiments classés F ou G s’accumulent désormais.
L’heure est au renforcement des mesures, notamment avec le projet de loi « Climat et résilience » présenté il y a quelques jours en Conseil des ministres. À coups de réforme du DPE, d’audit énergétique obligatoire, d’encadrement des loyers, les pouvoirs publics se donnent jusque 2028 pour éradiquer les passoires énergétiques, ces quelque 4,8 millions de logements aujourd’hui classés F ou G. Sept ans donc, avec des échéances quasiment chaque année pour les propriétaires de logements énergivores, avant qu’il ne soit purement et simplement, interdit de louer ou vendre ces logements. L’objectif est clair : contraindre les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, sous peine de sanction.
3,2,1…Partez !
Le marathon a déjà commencé. Depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires de logements classés en F ou G ne peuvent pas prétendre à un PTZ sans DPE (dispositif prolongé en 2021). Aussi, depuis le 1er janvier 2021, les propriétaires-bailleurs de passoires thermiques de 28 agglomérations françaises considérées comme des zones tendues ne peuvent plus augmenter le montant des loyers si ces logements n’affichent pas, au minimum, une classe minimale E.
Et le rythme montera crescendo dès le 1er janvier 2022. D’après la loi « Énergie-Climat » publiée fin 2019, un audit énergétique deviendra obligatoire, en plus du DPE, pour les logements F et G mis en vente ou en location. L’obligation d’atteindre une performance énergétique en 2028 correspondant à une étiquette E, devra également être mentionnée dans les actes de vente et les baux de location.
Un an plus tard, au 1er janvier 2023, un critère de performance énergétique chiffré fera son apparition parmi les règles de décence du logement : plus question de mettre en location un logement lorsque sa consommation énergétique dépasse 450 kWh/m2.an en énergie finale. Selon les estimations, quelque 90 000 logements seraient ainsi privés de location. Une première étape, puisque le gouvernement a également dans ses cartons, un projet de décret pour progressivement relever ce seuil de performance énergétique minimale, dès 2025.
Une première étape
Objectif, on l’a dit, arriver au 1er janvier 2028, à la disparition des logements classés F ou G, ce qui sous-entend la rénovation de plusieurs millions de logements. Cet objectif déjà inscrit dans la loi « Énergie-Climat » de 2019 est réaffirmé par le projet de loi « Climat et résilience » issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui sera débattu au printemps. Une petite exception, toutefois pour les logements situés en copropriété en difficultés, qui bénéficieront d’une petite rallonge jusque 2033.
L’objectif est ambitieux, mais il ne constitue cependant qu’une étape intermédiaire. Dans l’avenir, d’autres mesures viendront sans doute pour les logements classés D ou E. Car l’objectif final, voulu par l’Europe, est de disposer d’un parc qui soit énergétiquement vertueux à horizon 2050. Autrement dit, que tous les biens immobiliers aient une étiquette A, B, voire C.
12 Février 2021
