Depuis le 1er janvier 2016, les conditions d'attribution du PTZ et ses modalités de mise en oeuvre ont été assouplies. Une bonne nouvelle pour les primo accédants! Ces nouvelles mesures font suite à la loi de finances de 2016 et au décret sur les prêts ne portant pas intérêts consentis pour financer la primo-accession à la propriété, et publié au Journal officiel du 30 décembre 2015.
Un PTZ plus souple
Exit les conditions de localisation : les conditions de localisation du bien sont supprimées. Désormais, il ne sera plus nécessaire d’habiter dans certaines communes rurales pour bénéficier de ce dispositif. Plus concrètement, ce dispositif concernera 30 000 communes contre 6000 auparavant et touchera 40% de la population. Autrement dit, l’éligibilité du PTZ+ à l’achat de logements anciens à réhabiliter est étendue à l’ensemble des communes de la zone C, tout en maintenant jusqu’au 31 décembre 2016 l’éligibilité au dispositif pour les 340 communes des zones A, B1 et B2.
Les plafonds remontés : Pour permetre un accès à un plus grand nombre de ménages aux dispostifs, les plafonds de revenus pris en compte ont été relevés. Ainsi, pour un célibataire en zone C, le montant passe de 22 000 à 24 000 €. Pour un couple avec deux enfants, il atteind 48 000€, soit, 4000€ de plus. Egalement, la quotité qui permet de calculer le montant du prêt est passée de 35% à 40% du montant du bien.
Autres assouplissements : avant, le logement devait rester residence principale tant que le montant du prêt n’était pas intégralement remboursé, soit, en général durant une période moyenne de 25 ans. Aujourd’hui, ce délai est ramené à 6 ans.
Ce que ça va changer
Le PTZ + est un dispositif :
- plus simple : il bénéficie à plus de monde, les montants peuvent être connus à l’avance et l’occupation obligatoire du bien n’est plus soumise à la durée du prêt.
- plus avantageux : le montant du prêt est compris entre 40 000 € et 138 000 €.
- plus adapté : les critères et les plafonds ont été révisés pour être plus en phase avec la réalité.
- et toujours plus écologique : il permet de maintenir ou d’améliorer la performance énergétique du bien.
