Le projet de la loi Royal sur la transition énergétique a été adopté le 26 mai 2015 à l'Assemblée nationale. Résultat pour le logement : la rénovation énergétique sera obligatoire pour tous les bâtiments privés d’ici 2025.
À six mois de la conférence sur le climat 2015, Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, à l’origine de la loi sur la croissance verte adoptée par l'assemblée le 26 mai 2015 a clamé que ce texte doit « faire de la France un pays exemplaire ». Le projet de loi sur la transition énergétique a obtenu son deuxième feu vert à l’Assemblée (308 voix contre 217). Après un passage au Sénat, il sera adopté définitivement par les députés au plus tard à la rentrée. Ce texte promet, notamment, de réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production électrique à l'horizon 2025. Des mesures de rénovation énergétique à destination du quotidien des Français.
L’échéance logement trouve un compromis
S’agissant du logement présenté comme « chantier prioritaire » de la loi par la ministre, la rénovation énergétique sera obligatoire pour « tous les bâtiments privés résidentiels » (dont la consommation d’énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an), comme prévu initialement. Le Sénat souhaitait que cette mesure concerne seulement « les logements locatifs du parc privé ». Le délai a, pour sa part, trouvé un consensus : échéance fixée à 2025. Le calendrier des députés avait proposé 2030, alors que les sénateurs, plus ambitieux, prévoyaient l'échéance de 2020. La poire est coupée en deux avec 2025 dans l’agenda de la rénovation énergétique du bâtiment. Un décret en Conseil d'État précisera le calendrier progressif d'application de cette obligation, stipule le texte adopté.
Les principaux objectifs de la loi sont maintenus comme la mesure d'interdiction des coupures d'eau en cas de factures non payées. Il en est de même de la réduction de la part du nucléaire de 75 à 50% d'ici 2025, promesse de François Hollande. Ainsi que du plafonnement de la puissance installée nucléaire à 63,2 gigawatts, comme de l’objectif de réduction de 50% de la consommation d'énergie finale entre 2012 et 2050, ou encore des objectifs européens à l'horizon 2030 de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 1990 et de 32% d'énergie renouvelable. Une révolution énergétique en ordre de marche.
Publié le 5 juin 2015
