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PLAN DE FIABILISATION DU DPE : QUELLES PROPOSITIONS ?

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Le DPE est, depuis sa mise en place, le diagnostic le plus critiqué pour son manque de fiabilité. En effet, il arrive souvent que deux diagnostics sur le même bien aboutissent à des étiquettes différentes. Face aux enjeux économiques et climatiques, le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, évoque, dans son plan pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, des mesures visant à « fiabiliser » l’étiquette énergie des logements et le DPE. Retour sur les mesures passées et celles proposées en avril dernier pour la fiabilisation du DPE.

 

La fiabilisation du DPE : une préoccupation de longue date


Issue d’une réflexion lancée quelques années plus tôt, avec notamment l’intégration des DPE dans une base de données unique, la fiabilisation du DPE a pris corps dès le 1er juin 2013 avec la publication de plusieurs textes réglementaires, répondant à des objectifs précis.

Tout d’abord, concernant les compétences des diagnostiqueurs, l’arrêté du 13 décembre 2011 qui est venu modifier l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification, a formalisé l’objectif de montée en compétences de l’ensemble de la profession. Cet arrêté a imposé un pré-requis de formation initiale de bac +2 dans le domaine des techniques du bâtiment avant toute certification et une formation d’au moins 3 jours. Le texte a également mis en place les niveaux de certification "individuel" et "tous types de bâtiments", a défini précisément les points à contrôler par les organismes certificateurs lors des examens théoriques et pratiques. Il a enfin imposé une visite systématique sur site.

Ensuite, c’est l’arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique qui est venu imposer la validation par le ministre en charge de la construction des logiciels intégrant la nouvelle méthode de calcul 3CL-DPE. L’objectif était ici de s’assurer que les diagnostiqueurs disposent d’un outil fiable respectant les obligations réglementaires du DPE.

Puis ce sont deux arrêtés du 8 février 2012 qui sont venus préciser une série d’obligations, notamment celles imposant que tout DPE doit faire l’objet d’une visite du bâtiment par la personne certifiée qui l’élabore, ou encore la mise en place d’une fiche technique recensant les données entrées dans la méthode de calcul du DPE Enfin, l'arrêté du 17 octobre 2012 est venu augmenter le nombre de points de contrôle du DPE, le faisant passer de 30 à 60.

 

Les dernières pistes de fiabilisation à l’étude

 

Les pistes envisagées par le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, porte essentiellement sur la fiabilisation de l’étiquette énergie, qui donne une indication du niveau de consommation d’un bâtiment à l’aide d’une lettre, allant de A à G. Une volonté qui n’est pas neutre, puisque le gouvernement avait annoncé fin 2017 que des réflexions étaient en cours pour mettre en place un système de bonus/malus fondé sur l’étiquette énergie du DPE. Il est donc fondamental, dans cette optique, que les résultats du DPE soient reconnus comme fiables. Le ministère de la transition écologique envisage pour ce faire, et sans réelle précision détaillée, de mettre à jour et d’unifier la méthode de calcul du DPE. Il est également prévu de nouvelles obligations qui doivent permettre une montée en compétence des diagnostiqueurs. Cette nouvelle réforme devrait être mise en place mi-2019.

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