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Plomb

Type de bien concerné :

Le diagnostic plomb avant vente est obligatoire pour tous les biens à usage d'habitation (maison, appartement) construits avant le 1er janvier 1949.

 

Localisation du diagnostic plomb :

Ce diagnostic est effectué dans les parties privatives du bien.

 

Matériaux recherchés :

Le diagnostic consiste à la recherche de plomb dans les peintures.

 

La méthode du diagnostic plomb :

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier afin d’identifier ceux contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti. Le CREP a pour objectifs :

 

– d’informer le propriétaire, et le cas échéant les occupants d’un logement ou d’un immeuble, sur la présence de revêtements contenant du plomb dans le bien, y compris les revêtements extérieurs au logement.

 

– de permettre à l’opérateur qui réalise le constat de signaler à l’agence régionale de santé les situations de risque de saturnisme infantile ;

 

– de permettre à l’opérateur qui réalise le constat d’identifier les situations de dégradation du bâti susceptibles de porter gravement atteinte à la santé ou la sécurité des occupants, et de les signaler à l’agence régionale de santé ;

 

– de fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements.

 

Le CREP est réalisé en application des Articles L.1334-6 et L.1334-7 du code de la santé publique, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, …).

 

La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.

 

Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.

 

Durée de validité du diagnostic plomb :

- Diagnostic plomb avant vente : 1 an

- Diagnostic plomb avant location : 6 ans

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