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Gaz

Type de bien concerné :

Le diagnostic Gaz est obligatoire pour tous les logements dont l'installation gaz a été réalisée il y a plus de 15 ans :

- Obligatoire pour la vente,

- Obligatoire pour la location

 

Non concerné par le diagnostic gaz :

- installation de bouteilles seules raccordées par tuyau souple/flexible ;

- certificat de conformité de moins de 3 ans ;

- installation de moins de 15 ans ;

- générateurs de chauffage dans le même local de puissance totale supérieure à 70 kW.

 

La méthode du diagnostic gaz :

Le diagnostiqueur contrôle les points suivants :

- les tuyauteries et accessoires de raccordement ;

- les ventilations ;

- les équipements fixes d’alimentation en gaz naturel (chaudière, radiateurs…) ;

- les appareils de production d’eau chaude sanitaire ;

- tables de cuisson, cuisinière.

 

Le diagnostic est réalisé sans démontage d’éléments d’installation.

 

Les anomalies du diagnostic gaz :

A l’issue du diagnostic, le rapport pourra conclure à :

- aucune anomalie n’a été détectée ;

- détection d’anomalies type A1 : à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation ;

- détection d’anomalies type A2 : à réparer dans les meilleures délais ;

- détection d’anomalies type DGI (Danger Grave et Immédiat) : à réparer avant remise en service de l’installation et coupure immédiate de l’alimentation gaz par l'opérateur de diagnostic.

 

Durée de validité du diagnostic gaz :

3 ans si vente

6 ans si location

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