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Diagnostic de performance énergétique

Type de bien concerné :

Le diagnostic (DPE) est obligatoire lors de la vente ou de la mise en location de tout immeuble bâti clos, couvert et chauffé.

 

Obligation du diagnostic DPE :

Le diagnostic doit être établi pour une vente ou la construction de tout bâtiment ou partie de bâtiment (sauf exceptions ci-dessous), utilisant de l’énergie pour réguler sa température.

Il est également obligatoire pour la mise en location d’un logement ou bâtiment à usage principal d’habitation.

Quelques exceptions existent : certaines constructions provisoires, les bâtiments indépendants de moins de 50 m², les monuments historiques, certains bâtiments industriels, artisanaux ou agricoles, lieux de culte, les parties de bâtiments résidentiels destinés à être occupés moins de 4 mois par an ….

 

La méthode du diagnostic DPE :

Le DPE décrit la bâtiment ou le logement et ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, de ventilation, ainsi que les conditions de leur utilisation.

Il indique soit la quantité d’énergie consommée, soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

Deux étiquettes qualifient sur une échelle de A à G la performance énergétique du bien en terme de consommation annuelle d'énergie primaire par m2 et d’émission de gaz à effet de serre par m2.

 

Durée de validité du diagnostic DPE :

10 ans

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